La souscription à l’assurance dommages-ouvrage est imposée par la loi lorsque des travaux de construction ou de rénovation sont entrepris. Cette police d’assurance garantit au constructeur de se faire indemniser en cas de sinistre sans attendre que le tribunal détermine à qui incombe la responsabilité des dégâts survenus.
Avant de souscrire une assurance dommages-ouvrage, il est nécessaire de demander un devis, dont le prix dépend de plusieurs paramètres.
Le type de bâtiment
Même si la fixation des tarifs relatifs à la souscription à une assurance dommages-ouvrage est librement fixée par l’assureur, plusieurs critères sont pris en compte, dont ceux en rapport avec le type de bâtiment. En effet, les caractéristiques du bâtiment tiennent une place centrale dans l’élaboration du devis de l’assurance dommages-ouvrages. À ce titre, le varie selon qu’il s’agit d’une maison individuelle, de locaux commerciaux ou encore d’un immeuble collectif.
La nature des travaux
L’assurance prend également en compte la nature des travaux à garantir pour établir le prix de l’assurance dommages-ouvrage. En effet, le type de travaux à couvrir conditionne la prime assurance et son calcul. Ainsi, le prix de l’assurance dommages-ouvrage varie selon que les travaux portent sur la rénovation d’une maison, la construction d’un édifice neuf, l’extension d’une maison individuelle ou l’agrandissement d’un logement.
Il faut cependant savoir que le prix du devis d’assurance dommages-ouvrage est plus intéressant si le projet de construction est supervisé par un professionnel du bâtiment ou si un rapport d’étude a été établi en amont de la signature du contrat d’assurance dommages-ouvrage. D’ailleurs, la plupart des compagnies d’assurance imposent que le chantier soit supervisé par un professionnel et qu’un rapport d’étude soit préalablement établi avant d’accepter de contracter une assurance dommages-ouvrage.
La destination de la construction
La destination du bâtiment en construction fait partie des critères ayant un impact significatif sur le devis d’une assurance dommages-ouvrage. Il s’agit de l’usage du bâtiment une fois les travaux réceptionnés. À ce titre, le prix assurance dommages-ouvrage varie si le bâtiment a pour destination la vente, la location ou si le bâtiment a pour destination un usage personnel.
À noter que l’assureur considère comme ayant un taux de sinistralité élevé les locaux commerciaux ou tout immeuble ayant la vente pour destination. De ce fait, le tarif appliqué sera plus important pour ces types de logements, car le risque d’apparition de sinistre est beaucoup plus grand.
Les prix d’une assurance dommages-ouvrages des principales compagnies d’assurance
Les compagnies d’assurance fixent elles-mêmes le prix de leur offre d’assurance dommages-ouvrage. La compagnie MMA, par exemple, détermine le prix de l’assurance dommages-ouvrage par rapport au coût des travaux effectués. Ainsi :
- Le prix de l’assurance dommages-ouvrage est de 2 130 € pour des travaux qui coûtent moins de 70 000 € ;
- Le prix de l’assurance dommages-ouvrage est de 2 550 € pour des travaux qui coûtent entre 70 001 € et 140 000 € ;
- Le prix de l’assurance dommages-ouvrage est de 2,40 % du coût des travaux + 30 € pour des travaux qui coûtent entre 140 001 € et 300 000 € ;
- Le prix de l’assurance dommages-ouvrage est de 2,30 % du coût des travaux + 30 € pour des travaux qui coûtent entre 300 001 € et 600 000 € ;
- Le prix de l’assurance dommages-ouvrage est de 2,18 % du coût des travaux + 30 € pour des travaux qui coûtent entre 600 001 € et 1 000 000 €.
La compagnie Axa utilise le même système de prix d’assurance par tranches de coûts de travaux. Ainsi, pour l’assureur Axa :
- Le prix de l’assurance dommages-ouvrage est de 3 100 € pour des travaux de moins de 100 000 € ;
- Le prix de l’assurance dommages-ouvrage est de 3 322 € pour des travaux qui coûtent entre 100 001 € et 250 000 € ;
- Le prix de l’assurance dommages-ouvrage est de 3 555 € pour des travaux qui coûtent entre 250 001 € et 600 000 € ;
Le prix de l’assurance dommages-ouvrage est de 2,30 % du coût des travaux pour des travaux qui coûtent entre 600 001 € et 850 000 €.