CONSEQUENCES SUPPRESSION TAXE PROFESSIONNELLE
Conformément aux souhaits du gouvernement, la taxe professionnelle a été profondément remaniée par la loi de finances 2010.
Jusqu'en 2009, cette taxe pesait injustement sur les investissements productifs. Cette réforme a pour objectif de relancer l'investissement, de renouer avec la création d'emploi et de restaurer l'attractivité des territoires.
Elle a été remplacée par un nouvel impôt, "la contribution économique territoriale (C.E.T.)" composé de 2 taxes et plafonné à 3% de la valeur ajoutée.
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières.
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : prélevée sur un barème progressif, elle n'est applicable qu'aux entreprises dont le CA excède 500 000 €.
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Simulez votre calcul : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET